Conditions générales d'utilisation Recrutement (CGU)

Les présentes Conditions générales d’utilisation définissent les termes et conditions selon lesquelles tout internaute (« Utilisateur ») s’engage à utiliser le Site internet de RH Develeppement se trouvant à l'adresse suivante www.rh-developpement.com (le « Site de RH Developpement») et l’application mobile, dans le cadre de votre relation avec RH Developpement («RH Developpement», « nous » ou « notre »). Merci de les lire attentivement car elles sont susceptibles d’avoir une incidence sur vos droits et obligations en vertu de la loi. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions générales d’utilisation, merci de ne pas utiliser le Site de RH Developpement. En cas de question relative aux Conditions générales d’utilisation, merci de nous contacter ici.

Employeurs

Si vous cherchez à mandater RH Developpement aux fins de fourniture de services de recrutement, nos Conditions générales de prestation standard s'appliquent (une copie desdites conditions est disponible sur demande).

RH Developpement n’émet aucune déclaration et ne concède aucune garantie concernant l’un quelconque des éléments suivants :

•    l'existence ou la disponibilité de tout poste annoncé sur le Site de RH Developpement; ou

•    les conditions finales et la durée de tout emploi obtenu par le biais du Site de RH Developpement.

Candidats

Lorsque vous vous inscrivez en tant que candidat, ou lorsque RH Developpement vous contacte par téléphone ou par courriel au sujet d’une opportunité professionnelle, vous acceptez d’être lié à RH Developpement, en ce qui concerne la participation aux processus de recrutement et la réception de toute alerte concernant des postes vacants susceptibles de correspondre à votre profil. Les droits et obligations découlant de cette relation sont définis dans les présentes Conditions générales d’utilisation, que vous accepterez au moment de votre inscription, ou lorsque vous la recevrez par voie de courriel, après avoir confirmé votre souhait de faire partie de la base de données de RH Developpement. Les services de recrutement pour les candidats sont gratuits. Vous pouvez à tout moment mettre fin à cette relation, en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Utilisation du Site de RH Developpement

Nous exploitons le Site de RH Developpement pour vous aider à comprendre les services de RH Developpement et à communiquer avec nous.

 Le Site de RH Developpement est mis à votre disposition pour votre usage personnel, sous réserve des présentes Conditions générales d’utilisation. Si vous ne parvenez pas à accéder à l'ensemble ou à une partie de notre Site ou à télécharger votre CV, veuillez nous contacter ici et nous vous fournirons une assistance supplémentaire.

Modifications

Nous pouvons être amenés à mettre à jour les présentes Conditions générales d’utilisation, pour des raisons légales ou réglementaires ou pour permettre le bon fonctionnement du Site de RH Developpement.  Nous vous notifierons toute modification en précisant notamment (i) la portée des modifications, (ii) le délai imparti aux fins d’objection, (iii) si le fait de ne pas présenter d’objection sera considéré comme une acceptation et (iv) les conséquences découlant d’une objection. Les modifications entreront en vigueur à la suite de votre notification.  

Votre utilisation du Site de RH Developpement

Vous ne devez pas utiliser le Site de RH Developpement dans le cadre de l’une quelconque des finalités suivantes :

 •    pour diffuser tout matériel illégal, harcelant, diffamatoire, abusif, menaçant, nuisible, vulgaire, obscène ou répréhensible ou autrement violer toute loi ;

•    pour transmettre du matériel encourageant une conduite caractérisant une infraction, entraînant une responsabilité civile ou violant de toute autre manière les lois, règlements ou codes de pratique applicables ;

•    pour interférer avec l'utilisation ou la jouissance par toute autre personne du Site RH Developpement; ou

•    pour produire, transmettre ou stocker des copies électroniques de matériels protégé par des droits d'auteur sans l'autorisation de leur propriétaire.

 Vous serez tenu responsable de nos pertes et coûts découlant directement de votre violation de la présente clause.

Inscription

Vous pouvez nous transmettre votre candidature directement via notre site RH Developpement Si vous le faites, vous devez vous assurer que les informations que vous fournissez lors de l'inscription ou à tout moment sont correctes et exhaustives.

 Merci de nous informer immédiatement de toute modification affectant les informations que vous avez transmises lors de votre inscription en mettant à jour vos données à caractère personnel afin que nous puissions communiquer efficacement avec vous.

 Droit de suspendre ou d'annuler votre inscription

Nous pouvons immédiatement suspendre ou annuler votre inscription si vous ne respectez pas l'une de vos obligations en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation.

 Vous pouvez annuler votre inscription à tout moment en nous adressant un e-mail via notre site RH Developpement. En outre, vous pouvez vous désinscrire de la réception de communications commerciales en utilisant ce lien.

 La suspension ou l'annulation de votre inscription et de votre droit d'utiliser le Site RH Developpement n'affecte pas les droits ou responsabilités légales de chacune des parties.

Avis de non-responsabilité

Bien que RH Developpement fasse preuve de soin raisonnable dans la compilation et la présentation du contenu du Site de RH Developpement , celui-ci est fourni à titre purement informatif : vous devez solliciter des conseils supplémentaires et effectuer des enquêtes indépendantes avant de vous y fier.  Si RH Developpement est informé de l'existence d'inexactitudes affectant le contenu du Site de RH Developpement, nous nous efforcerons de corriger ces inexactitudes dans les meilleurs délais.

En cas de violation, de notre part, des présentes Conditions générales d’utilisation, nous ne serons tenus responsables des pertes que vous subissez que dans la mesure où elles sont une conséquence prévisible pour nous deux. Dans la mesure autorisée par le droit applicable, nous ne saurions être tenus responsables des dommages ou préjudices directs et indirects quels qu’en soient la cause, la nature ou les conséquences, y compris, sans limitation, la perte de revenus, la perte d’activité, la perte de bénéfices, la perte financière, la perte de contrats ou d’opportunités, la perte de données ou de programmes, la perte d’utilisation ou la perte d’économies, l’infection par des virus, la perte d’utilisation de l’équipement informatique résultant de l’utilisation de notre Site RH Developpement.

 Les présentes Conditions générales d’utilisation ne limitent ni n'affectent notre responsabilité en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, ou si un acte de négligence de notre part entraîne un décès ou des dommages corporels.

Disponibilité du Site de RH Développement

Nous ne pouvons pas garantir que le service sera exempt de défauts. Si une anomalie affecte le service, merci de le signaler en envoyant un message ici et nous tenterons d’y remédier dans les meilleurs délais. Si RH Developpement est informé de l'existence d'inexactitudes dans le contenu du Site de RH Developpement, nous nous efforcerons de corriger ces inexactitudes dans les meilleurs délais.

 Votre accès au Site de RH Developpement peut être occasionnellement restreint pour permettre des réparations, une maintenance ou l'introduction de nouvelles installations ou de nouveaux services. Nous tenterons de rétablir le service dans les meilleurs délais.

Propriété intellectuelle

Toutes les informations contenues sur le Site de RH Développement sont la propriété de RH Developpement ou font l'objet d'une licence. Vous pouvez récupérer et afficher le contenu du Site de RH Developpement sur un écran d'ordinateur, stocker ce contenu sous forme numérique sur un disque dur (mais pas sur un serveur ou un autre dispositif de stockage connecté à un réseau) ou imprimer une copie de ce contenu pour votre usage personnel et non commercial, à condition de conserver intactes toutes les mentions de droits d'auteur et de titres de propriété. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, copier, distribuer ou utiliser à des fins commerciales le matériel ou le contenu du Site de RH Développement sans l'autorisation écrite de RH Développement.

Égalité des chances et diversité

Nous pouvons également divulguer des informations vous concernant à des autorités réglementaires ou policières, si cela est nécessaire. Nous pouvons utiliser les informations que nous avons recueillies à votre sujet et qui sont anonymisées à des fins de suivi de notre politique d'égalité des chances. Nous nous réservons également le droit de divulguer les informations que nous avons recueillies à votre sujet à nos conseillers professionnels et à d'autres personnes dans la mesure où RH Développement sous-traite tout aspect de l'exploitation de ses services d'agence de recrutement. Ces tiers seront soumis aux mêmes obligations de confidentialité que RH Développement.

Loi applicable

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par et interprétées conformément au droit français, à l’exclusion des règles de conflits de lois. Nous nous efforcerons de résoudre tout différend de manière rapide et efficace. Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons un différend, tout litige qui n’aurait pas été résolu amiablement sera soumis aux tribunaux compétents d’Antibes (France) auquel il est fait attribution exclusive de compétence, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Protection des données à caractère personnel – données de navigation

La protection de vos données à caractère personnel revêt une grande importance pour nous.

Nous nous engageons à nous conformer à toutes les dispositions qui lui sont applicables au titre du Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés (ci-après collectivement désignés la « Législation sur les Données à Caractère Personnel »).

Tout traitement de données à caractère personnel, au sens de la Législation sur les Données à Caractère Personnel, relatif à un Utilisateur et toute utilisation de cookies et autres traceurs sur le Site RH Developpement sont détaillés dans la page « Politique de Protection des Données Personnelles ».

Dispositions diverses

Vous ne pouvez transférer aucun de vos droits en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation à une autre personne. Nous sommes susceptibles de transférer nos droits en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation à une autre entreprise lorsque nous pensons raisonnablement que vos droits ne seront pas affectés.

 En cas de violation, de votre part, des présentes Conditions générales d’utilisation et que RH Developpement choisit de ne pas en tenir compte, RH Développement pourra toujours exercer ses droits et recours à une date ultérieure ou dans toute autre situation où vous violez les Conditions générales d’utilisation.

 RH Developpement ne saurait être tenue responsable en cas de violation des présentes Conditions générales d’utilisation causée dans le cadre de circonstances échappant à son contrôle raisonnable.

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